Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon gri gri d'amour, ci-après dénommé « le Vendeur », dont le siège social est situé au 12 Rue Fontvieille, 06600 Antibes, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.mongrigridamour.com, ci-après dénommé « le Client ».
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mongrigridamour.com. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 5 - Commande
Le Client passe commande sur le site www.mongrigridamour.com en suivant le processus d'achat en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation, sans préjudice des cas dans lesquels la résolution immédiate est autorisée par la loi.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier électronique à l'adresse ivo.marando@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse : 12 Rue Fontvieille, 06600 Antibes, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisassions. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, et s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 9 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à ivo.marando@gmail.com.
Article 12 - Médiation de la consommation
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dès la confirmation de l'adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits dont il bénéficie en tant que consommateur.